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Furthermore, the reference to sex is more and more frequently interpreted as encompassing sexual orientation. En principe, tous les emplois sont également accessibles aux hommes et aux femmes, en fonction de leurs qualifications, et les offres d'emploi sont publiées sans qu'il soit fait référence au sexe. In principle, all employment opportunities were available equally to men and women, in accordance with their qualifications, and vacancies were advertised without reference to sex.

L'avantage de cette définition est qu'elle écarte presque toute référence au sexe. The advantage to this is that we take, for the most part, sex out of the definition. A ce propos, 'tirée' est une référence au sexe en angleterre. By the way, 'shag' means 'sex ' in England. Même si les dispositions ci-dessus ne font pas expressément référence au sexe du justiciable, dans la pratique cette loi institue une inégalité entre l'homme et la femme.

Even if the above-mentioned provisions do not expressly refer to the gender of the litigant, in practice this Act institutes inequality between men and women. L'examen de la plainte par l'enquêteur affecté au dossier ne révéla aucune information ni indication selon laquelle un employé du Centre avait fait référence au sexe ou à l'âge du demandeur. The review of the complaint by the investigator revealed no information or indication that anyone at the Centre had referred to the applicant's gender or his age.

La législation pertinente ne fait aucune référence au sexe , à l'origine ethnique ou à la religion d'une personne pour déterminer si celle-ci peut voter ou participer à des élections en tant que candidat ou candidate.

The relevant legislation makes no reference to a person's gender , ethnic origin or religion to qualify a person as an elector or a candidate in elections. Le mandat et les tâches de la Commission ne font pas référence au sexe et les objectifs concernant la diversité ne reconnaissent pas la dualité de la discrimination à l'égard des femmes qui font partie de tous les groupes victimes de discrimination.

The Commission's mandate and tasks did not reference gender , and the diversity targets did not recognize the dual character of discrimination against women, who were part of every group that experienced discrimination. Selon le bureau, la publication de données statistiques personnelles sans référence au sexe n'est théoriquement possible que si l'analyse statistique est réalisée à partir d'un fichier qui ne comprend pas de telles données.

According to the Bureau, theoretically, publishing statistical data without reference to gender is possible in regard to individuals, only if the statistical analysis is carried out on an administrative data file which in itself does not include data regarding gender. Une première constatation d'ordre général s'impose en ce qui concerne les textes applicables de manière supplétive à toute la procédure administrative: The first general finding related to legal provisions applicable to the whole of administrative proceedings is the Act on General Standards of Administrative Procedure in which there is no reference at all to the sex of the user or citizens who engage in an administrative procedure.

De même, les grilles de salaires définissent les salaires horaires ou mensuels, en fonction de la catégorie du travailleur et de son ancienneté dans le grade, sans aucune référence au sexe du salarié. Likewise, salary scales set out hourly or monthly wages on the basis of the category of worker and seniority within the grade, with no reference to the employee's sex.

Aux employeurs et à tous ceux qui diffusent ou publient des offres d'emploi de faire référence au sexe du travailleur ou d'utiliser des éléments qui, même sans référence explicite, indiquent ou sous-entendent le sexe du travailleur. De faire référence au sexe du travailleur dans les conditions de travail et dans les conditions, critères ou motifs de licenciements ou d'y utiliser des éléments qui, même sans référence explicite au sexe du travailleur, aboutissent à une discrimination;.

J'ai notamment remarqué que pour des raisons inconnues les hommes qui boivent du whisky ont tendance à faire systematiquement allusion au sexe bizarre.

The latest amendment has eliminated the reference to sex. Cette dernière réforme a éliminé toute référence au sexe. This practice is forbidden by law, which forbids job announcements that contain a reference to sex , age or color.

C'est là une pratique interdite par la loi: Un éditeur slovène acquiert les droits d'un titre de Lobster Press Le 10 janvier Lobster Press a cédé à l'éditeur slovène, Zalozba Meander, les droits de l' ouvrage de référence de Jane Pavanel à l'intention des adolescents intitulé The Sex Book. Neither the job description for Interpretive Guide or the Statement of Qualifications for Interpretive Guides makes any reference to the sex of the applicants.

Il n'était nullement question du sexe des candidats dans la description du poste d'agent d'interprétation ni dans l'énoncé de qualités. The Board ordered that the discrimination complained of cease and that the appellant's application for membership and all other applications for membership be considered without reference to the sex of the applicant. Il a ordonné que cesse la discrimination alléguée et que la demande d'adhésion de l'appelante de même que toutes les autres demandes d'adhésion soient prises en considération sans égard au sexe de leur auteur.

The laws governing elections to the Legislative Council, municipal councils and district boards make no reference to the sex of electors or the candidates. Les textes de loi régissant les élections au Conseil législatif, aux conseils municipaux et aux conseils de district n'établissent pas de distinction entre les électeurs et les électrices ni entre les candidats et les candidates.

No reference whatsoever to the sex of applicants themselves is made in the impugned provisions - only the sex of the applicant's parent is important. Les dispositions contestées ne font absolument pas mention du sexe des demandeurs - seul le sexe du parent du demandeur est important.

Without going so far as to expand the concept of refugee status, constituent elements of persecution have been spelled out by reference to sex. Sans aller jusqu'à un élargissement de la notion de réfugié, les éléments constitutifs de la persécution ont été précisés par une mention relative à l' appartenance sexuelle.

Furthermore, the reference to sex is more and more frequently interpreted as encompassing sexual orientation. En outre, la référence au sexe est interprétée de plus en plus souvent comme englobant la prise en compte de l'orientation sexuelle.

In , a human rights section had been included in the Icelandic Constitution, including a reference to sex. En , une section relative aux droits de l'homme a été ajoutée à la constitution islandaise, qui comprenait une référence à l'égalité des sexes. The references to sex , religion and social status should be interpreted as merely examples of the various areas for which non-discrimination was guaranteed.

Les références faites au sexe , à la religion et au statut social ne sont que des exemples de divers domaines dans lesquels la non-discrimination est garantie de la sorte. Some delegations argued, on the basis of the principle of non-discrimination, against any reference to sex. Invoquant le principe de la non-discrimination, quelques délégations se sont prononcées contre toute référence au sexe.

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En outre, la référence au sexe est interprétée de plus en plus souvent comme englobant la prise en compte de l'orientation sexuelle. The references to sex , religion and social status should be interpreted as merely examples of the various areas for which non-discrimination was guaranteed.

Les références faites au sexe , à la religion et au statut social ne sont que des exemples de divers domaines dans lesquels la non-discrimination est garantie de la sorte. The Group took the view that the reference to " sex " should be considered as covering sexual orientation.

No reference whatsoever to the sex of applicants themselves is made in the impugned provisions - only the sex of the applicant's parent is important. Les dispositions contestées ne font absolument pas mention du sexe des demandeurs - seul le sexe du parent du demandeur est important.

First, he made some reference to the need for sex police. Tout d'abord, il a parlé de la nécessité de créer une sorte de police du sexe. These two laws refer to two different ages. Again, none of these make any reference to boys engaged in the sex trade. Ces deux lois renvoient à des âges différents et aucune ne vise les garçons impliqués dans le commerce du sexe. What, you mean besides all the references to sex and drugs?

Quoi, à part les références au sexe et à la drogue? The reference to sex , religion and social status in that article should be interpreted as merely examples of the areas in which discrimination was banned; therefore, discrimination on any grounds whatever was strictly forbidden. Les références faites dans cet article au sexe , à la religion et au statut social ne doivent être considérées qu'en tant que simples exemples des sphères desquelles la discrimination a été bannie; en conséquence, la discrimination est strictement interdite quelle que soit la raison invoquée.

I have some concern that that may be the underlying thrust given the comments that have been made and all the references to same sex benefits and supreme court decisions. Je crains que ce soit le but caché du débat, à en juger d'après les déclarations qui ont été faites et toutes les observations portant sur les prestations aux conjoints de même sexe et les décisions de la Cour suprême.

The Committee confines itself to noting, however, that in its view, the reference to " sex " in articles 2, paragraph 1, and 26 is to be taken as including sexual orientation. Le Comité se borne toutefois à observer qu'à son avis, la référence au " sexe " au paragraphe 1 de l'article 2 et à l'article 26 doit être considérée comme recouvrant les préférences sexuelles. In that regard, the representative of Canada recalled the agreement at the previous session to include a reference to the concept of child sex tourism.

À cet égard, le représentant du Canada a fait état de la décision prise à la session précédente de mentionner la notion de tourisme sexuel impliquant des enfants. Likewise, salary scales set out hourly or monthly wages on the basis of the category of worker and seniority within the grade, with no reference to the employee's sex.

De même, les grilles de salaires définissent les salaires horaires ou mensuels, en fonction de la catégorie du travailleur et de son ancienneté dans le grade, sans aucune référence au sexe du salarié. It should be noted that the interpretation by the Human Rights Committee of the reference to " sex " in articles 2, paragraph 1, and 26 of the International Covenant on Civil and Political Rights was that the notion includes sexual orientation.

L'avantage de cette définition est qu'elle écarte presque toute référence au sexe. The advantage to this is that we take, for the most part, sex out of the definition. A ce propos, 'tirée' est une référence au sexe en angleterre. By the way, 'shag' means 'sex ' in England. Même si les dispositions ci-dessus ne font pas expressément référence au sexe du justiciable, dans la pratique cette loi institue une inégalité entre l'homme et la femme.

Even if the above-mentioned provisions do not expressly refer to the gender of the litigant, in practice this Act institutes inequality between men and women. L'examen de la plainte par l'enquêteur affecté au dossier ne révéla aucune information ni indication selon laquelle un employé du Centre avait fait référence au sexe ou à l'âge du demandeur.

The review of the complaint by the investigator revealed no information or indication that anyone at the Centre had referred to the applicant's gender or his age. La législation pertinente ne fait aucune référence au sexe , à l'origine ethnique ou à la religion d'une personne pour déterminer si celle-ci peut voter ou participer à des élections en tant que candidat ou candidate.

The relevant legislation makes no reference to a person's gender , ethnic origin or religion to qualify a person as an elector or a candidate in elections. Le mandat et les tâches de la Commission ne font pas référence au sexe et les objectifs concernant la diversité ne reconnaissent pas la dualité de la discrimination à l'égard des femmes qui font partie de tous les groupes victimes de discrimination.

The Commission's mandate and tasks did not reference gender , and the diversity targets did not recognize the dual character of discrimination against women, who were part of every group that experienced discrimination. Selon le bureau, la publication de données statistiques personnelles sans référence au sexe n'est théoriquement possible que si l'analyse statistique est réalisée à partir d'un fichier qui ne comprend pas de telles données.

According to the Bureau, theoretically, publishing statistical data without reference to gender is possible in regard to individuals, only if the statistical analysis is carried out on an administrative data file which in itself does not include data regarding gender.

Une première constatation d'ordre général s'impose en ce qui concerne les textes applicables de manière supplétive à toute la procédure administrative: The first general finding related to legal provisions applicable to the whole of administrative proceedings is the Act on General Standards of Administrative Procedure in which there is no reference at all to the sex of the user or citizens who engage in an administrative procedure.

De même, les grilles de salaires définissent les salaires horaires ou mensuels, en fonction de la catégorie du travailleur et de son ancienneté dans le grade, sans aucune référence au sexe du salarié.

Likewise, salary scales set out hourly or monthly wages on the basis of the category of worker and seniority within the grade, with no reference to the employee's sex. Aux employeurs et à tous ceux qui diffusent ou publient des offres d'emploi de faire référence au sexe du travailleur ou d'utiliser des éléments qui, même sans référence explicite, indiquent ou sous-entendent le sexe du travailleur.

De faire référence au sexe du travailleur dans les conditions de travail et dans les conditions, critères ou motifs de licenciements ou d'y utiliser des éléments qui, même sans référence explicite au sexe du travailleur, aboutissent à une discrimination;.

The Act defines rape in gender-neutral terms , applicable to all forms of "sexual penetration" without consent. References to "female worker" in various Remuneration Orders have been removed and gender-neutral terms are being used.

Les examens organisés par les établissements d'enseignement supérieur, les amphithéâtres, les programmes d'étude et autres activités éducatives ne font aucune référence au sexe à des fins de discrimination.

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