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Si la décision de la Cour de cassation devait être négative, "je n'arrêterai pas mon combat" , assure Gaëtan à l'AFP. Pour lui, cette procédure "n'est qu'une rectification de ce qui ne devrait pas être". Un "X", un "O" ou un "N" à l'état civil. Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, les personnes nées intersexes sont massivement opérées, afin de correspondre à l'un ou l'autre des genres reconnus par le droit. Dès l'enfance et tout au long de leur vie, elles subissent des traitements chirurgicaux et médicaux irréversibles, souvent douloureux et vécus comme des "mutilations" , comme le raconte Gabriel à franceinfo.

L a France a d'ailleurs été condamnée à trois reprises en par l'ONU pour ces opérations: En cas de reconnaissance d'un "sexe neutre", la justification légale de ces opérations s'effondre. Le Sénat, sans se prononcer sur leur état civil, préconise par ailleurs l'indemnisation des personnes mutilées. La cour d'appel d'Orléans, qui a rejeté la demande de Gaëtan, s'est justifiée par la crainte de "reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle".

La " dualité sexuelle, bien que ne faisant pas l'objet d'une définition légale spécifique, fait bien l'objet d'une prise en compte juridique généralisée" , poursuit-il. Pour le magistrat, il y a ainsi "une position de la loi" sur cette question, "parce que c'est un état de fait, un état de nature". Nombre de pays et de cultures considèrent certains citoyens comme appartenant à un troisième genre, plus ou moins bien perçu et valorisé dans la société.

Toutefois, la législation a évolué ces dernières années, dans plusieurs pays occidentaux. L'Allemagne accorde depuis aux parents le droit de ne pas indiquer le sexe de leur nouveau-né intersexué et aux adultes de faire supprimer la mention du sexe à l'état civil. Précisément, ils peuvent choisir la mention "sexe indéterminé" qui peut être modifiée plus tard.

Mais "très peu de parents optent finalement pour ce choix" , explique La Croix. La Cour suprême indienne a reconnu, en , l'existence d'un "troisième genre" , ni masculin, ni féminin. Sur leur carte de Sécurité sociale, les Canadiens de la province de l'Ontario ont le droit de ne pas indiquer leur sexe.

Depuis quelques années, le juge français était confronté au phénomène des transgenres enfermés dans un sexe physiologique différent de leur sexe psychique et pour lesquels une rectification de leur état civil leur est désormais offerte depuis On le voit, les interactions entre le sexe et le genre sont devenues désormais inséparables.

Malheureusement, le droit est encore en profond décalage. Pourtant, comme le souligne B. Comme le souligne R. Dans une approche moderne, la médecine et les sciences sociales préfèrent utiliser le terme d' intersexuation qui vise des personnes possédant les caractéristiques des deux sexes mais non complets. Cette appellation générique masquant en réalité une grande variété de situations et de diagnostics. Fenouillet, Les personnes, la famille, les incapacités, 7 ème éd.

Malaurie, Les personnes, La protection des mineurs et des majeurs, 5 ème éd. Petites affiches, 1 er juillet , p. Carbonnier, Les personnes, PUF, coll.

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Dans un premier temps, personne ne se risque à la renseigner sur le sexe de son enfant, qui ressemble à " un petit garçon sans pénis ". Sylvaine est née en et a été baptisé "Sylvain". On ne sait pas ", explique-t-elle. Mais vers l'âge de 9 ans, celle qui est considérée comme un petit garçon commencé à avoir une légère poussée mammaire:. Mes parents étaient très inquiets. Je me suis inventé une vie sexuelle vis à vis de ma famille pour ne pas avoir trop de questions.

Alors qu'elle se douche à la veille de ses 32 ans, les choses se compliquent encore lorsqu'elle découvre que "l'eau est rosée": Sylvaine décide finalement, à 45 ans, de se faire opérer " pour être pleinement femme ", et affirme " vivre très bien " aujourd'hui, même sans sexualité.

Mais je ne pouvais pas. Nous on est à part, on vit en retrait de cette société sexuelle. Accueil Société Sexe neutre: Un prof pour la vie. Dire sa vie, dire sa mort. Dans le cadre du mariage, vous avez la présomption de paternité. Une technique juridique qui dispense de preuve. Hors mariage, la filiation est établie le plus souvent par la reconnaissance, différente, pas rédigée de la même manière, de paternité et de maternité.

Par exemple, pour les personnes de sexe neutre mariées à une femme, si celle-ci accouche, que prévoit-on? Une présomption de paternité? Il faut un toilettage important. De mon point de vue, cela relève du législateur, la Cour de cassation ne peut pas le faire.

Justement, certains considèrent que la Cour de cassation va trop loin dans ses attendus, qu'elle complique le travail du législateur en la matière. Dans son arrêt, vous avez un attendu très important: Cet argument par le passé a conduit la Cour de cassation à rejeter plusieurs recours.

Il y a une autre question, de fond. Qui peut expliquer sa position très réservée. Elle évite de prendre la place du législateur. La Cour de cassation est régulatrice. Est-ce que ses formulations gênent le législateur? Celui de la Cour de cassation est beaucoup plus ramassé, condensé.

Vous-même prônez que la mention du sexe, quel qu'il soit, ne figure pas sur l'état civil. Le problème soulevé par Gaétan Schmitt est extrêmement sérieux. Il ne se sent ni femme ni homme, et demande que son identité de genre, neutre, soit reconnue par le droit.

Il existe aujourd'hui des identités non binaires. Un peu comme on prouve son identité. Depuis quand, dans les tribunaux, débat-on de la reconnaissance d'un troisième sexe?

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