Sexuelle française sexe torture

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Interdite à l' époque républicaine qui met en avant le principe d'intégrité du prévenu, elle est appliquée sous le principat. Les affaires les plus graves homicides, blessures ou vols importants, rapts et viols bénéficient d'une procédure extraordinaire, caractérisée par le secret de l'instruction et l'emploi de la torture. Si la torture est plus ou moins réglementée par les juridictions laïques telles que le Parlement de Paris , puis par l' ordonnance de Blois de , elle demeure utilisée, notamment dans les procès politiques l'affaire des Templiers , Robert d'Artois [Lequel?

Lorsque le torturé avouait, l'ordonnance de Blois de imposa que les aveux devaient être renouvelés hors de toute contrainte. Si cette bulle permettait l'usage de la torture dans le cadre des enquêtes concernant d'éventuelles hérésies, elle n'autorisait toutefois pas les prêtres à en faire usage eux-mêmes. À Paris , elle se donnait généralement à l' eau ou aux brodequins.

Un homme tenait la tête de l'accusé, qui était solidement lié et à qui on avait mis une corne dans la bouche afin qu'elle demeurât ouverte. Le questionnaire prenait le nez du malheureux prévenu et le lui serrait en le lâchant de temps en temps pour lui laisser la liberté de la respiration. Il tenait le premier coquemar haut et en versait lentement le contenu dans la bouche du patient.

Après le quatrième coquemar, on passait souvent à la question extraordinaire sur le grand tréteau en ajoutant quatre nouveaux coquemars [ 27 ]. On lui enfermait les jambes entre quatre planches de bois de chêne déposant le haut du genou , deux planches pour chaque jambe.

Ces quatre planches étaient percées de quatre trous chacune, dans lesquels étaient passées de longues cordes que le questionnaire [ 28 ] serrait fortement. Ensuite, il enroulait les cordes autour des planches pour les maintenir plus étroitement, et avec un maillet , il poussait à force sept coins de bois , l'un après l'autre, entre les planches à l'endroit des genoux, et un huitième aux chevilles en dedans [ 27 ].

Le misérable n'en peut mais ses membres, brisés par les brodequins, la pelote [ 29 ] ou par un autre supplice également diabolique, lui refusent tout service. Pendant que les coins de bois, frappés par le maillet du questionnaire, lui meurtrissaient les jambes et faisaient craquer ses os au milieu de souffrances inouïes, un impassible greffier se tenait à son bureau, prêt à enregistrer des phrases faites de cris de douleur et d'aveux.

Les médecins, les chirurgiens et les barbiers jurés s'approchent alors et constatent le lamentable état du prévenu. Aussitôt, on le place sur un matelas auprès d'un bon feu et on lui fait prendre un cordial repas réparateur pour le disposer à une deuxième épreuve. Quelquefois même la maladie d'un prisonnier n'était pas un motif suffisant pour qu'on l'exemptât de la question [ 27 ].

On utilisait aussi les Grésillons aussi appelés poucettes dans les débuts du processus de la question [ 30 ]. Selon lui, l'aveu extorqué par la police n'est donc pas juridiquement valable contrairement au ius commune européen [ 31 ] , mais peut préparer l'aveu spontané sur lequel se fonde le jugement [ 31 ]. Cependant, progressivement les qadis vont obtenir d'autres fonctions politiques et administratives: La torture reste une méthode de répression commune dans les dictatures et régimes totalitaires , mais aussi dans des démocraties.

En Uruguay dans les années et , un manuel distribué aux policiers portait comme titre Comment tenir en vie les torturés [ 35 ] voir aussi l'affaire autour de l'agent du FBI Dan Mitrione. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent la torture en Tchétchénie afin d'obtenir les aveux des prisonniers: La torture est pratiquée illégalement en Chine , notamment au Tibet.

Pourtant l'article du code pénal chinois punit la torture commise par un fonctionnaire [ 38 ]. En Algérie , la torture est utilisée contre des personnes soupçonnées de détenir des informations concernant des activités terroristes [ 39 ].

L'ONU dénonce l'utilisation de la torture dans les prisons des Émirats arabes unis [ 40 ]. À la suite de l'adoption de la loi sur les commissions militaires Military Commissions Act en , cette définition est toutefois rendue plus englobante [ 41 ].

Les procédés varient, et s'intègrent dans la procédure d'enlèvement dite d' extraordinary rendition. La CIA a reconnu, mardi 5 février , avoir eu recours à la simulation de noyade [ 42 ]. L' administration Obama a fait mettre en place une commission d'enquête du Sénat sur les interrogatoires et les détentions de la CIA. Le rapport de la commission d'enquête terminé à la fin de et rendu public le 9 décembre dans une version raccourcie [ 45 ] établit que les actes de torture sont inefficaces.

Il établit également que la CIA a fourni au décideur public des informations trompeuses, et que les techniques d'interrogations étaient bien plus brutales que ce qui avait été communiqué [ 46 ]. La torture est controversée non seulement dans son principe cruauté, etc. S'agissant de la torture pendant la guerre d'Algérie , une multitude de témoignages divers existe. Mais la finalité même du renseignement est parfois contestée: En , un colonel de l'armée française en poste en Indochine dit au journaliste Jacques Chégaray envoyé sur place par la revue Témoignage chrétien:.

Un prisonnier qui avoue l'endroit précis où est cachée une mine piégée, c'est la vie de dix gars de chez nous qui est sauvée. Il faut y songer. Cette hantise de la mine cachée dans la brousse, c'est terrible. Pouvoir la détecter grâce aux aveux d'un prisonnier, cela nous semble de la bonne guerre. La vie de dix jeunes Français ne vaut-elle pas une heure d'interrogatoire? Extrait de la déposition du capitaine Joseph Estoup au procès du lieutenant Daniel Godot, membre de l' OAS et accusé de crime, le 1 er août , à propos des soldats tortionnaires:.

C'est alors le désarroi des souillures tenaces. Et c'est le drame, et ce drame est encore pire lorsque non seulement la fin n'est pas atteinte mais encore, délibérément et subitement, n'est plus recherchée. Alors deux attitudes sont possibles: Pour dire cela il faut ne jamais avoir subi de sévices et n'en avoir jamais infligé.

Je porte témoignage que, pour une part secrète, tacite, intérieure, tenaillante, mais pour une part importante, c'est parce que ces hommes ne voulaient pas avoir méfait pour rien, et, à la limite, leur attitude est un acte désespéré de damnés qui veulent se venger du démon qui les a menés en enfer [ 49 ].

Saint Augustin condamne la torture fermement: Ainsi l'ignorance du juge fait le plus souvent le malheur de l'innocent De nouvelles rééditions s'ensuivent en puis La torture est proscrite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l' Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre et entrée en vigueur le 26 juin , présente l'intérêt de la définir pour la première fois et de l'interdire avec précision: En matière de droit international coutumier , des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles: L'article 3 interdit le transfert de toute personne vers un lieu où elle risque la torture et l'article 4 stipule que tous les actes de torture sont définis comme un crime.

Les États ont obligation d'enquête lorsqu'une personne soupçonnée de torture se trouve sur leur territoire art. Ils doivent ouvrir une enquête prompte et impartiale dès qu'il est soupçonné qu'un acte de torture s'est ou se serait produit sur un territoire relevant de leur compétence.

Les États doivent former tous les responsables de l'application des lois à ne pas torturer art. La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a été complétée par deux Protocoles additionnels en , qui sont entrés en vigueur le 1 er mars après leur ratification par tous les États parties à la Convention [ 52 ].

En décembre est créé au sein de l' ONU le Comité contre la torture [ 53 ]. Le Comité est constitué de 10 experts élus par les États parties. Les rapports présentés par les États parties sont examinés par le Comité en présence des représentants des États intéressés. Le Comité accepte de recevoir des informations pertinentes émises par les organisations non gouvernementales. Après avoir examiné le rapport d'un État partie, le Comité établit ses conclusions et recommandations publiées sous la forme d'une déclaration publique à la suite de sa session annuelle se déroulant au mois de novembre [ 54 ].

L'ONU a peu à peu élaboré des outils concernant la prévention de la torture et la nécessité d'assurer aux détenus des conditions de vie humaines, intitulés Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement Pour ce faire, nous utilisons des cookies. Des statistiques sont générées à partir des informations que nous collectons ainsi. Ces statistiques nous donnent une idée de la fréquence des visites sur notre site, des pages sur lesquelles les visiteurs passent le plus de temps, etc.

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Par exemple, si vous regardez une émission de télévision culinaire, vous verrez souvent dans les pauses publicitaires correspondantes une publicité sur des produits pour la cuisson.

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Les malfrats, y compris les organisations terroristes et le crime organisé , utilisent parfois la torture voir l'art. Les chauffeurs , brûlant les pieds de leurs victimes pour en obtenir le magot, étaient célèbres voir par exemple les chauffeurs d'Orgères et les chauffeurs de la Drôme.

Ces actes, qui sont parfois aussi commis hors du crime organisé affaire Ilan Halimi , etc. Bien que ne relevant pas de la torture au sens moderne c'est-à-dire qu'elle ne vise ni à obtenir des aveux ou des renseignements, ni à terrifier une population , les peuples autochtones utilisent parfois des moyens s'apparentant, pour des observateurs extérieurs, à des actes de torture, dans le cadre de rites d'initiation [ 15 ].

Clastres note, par exemple, que la scarification s'effectue délibérément avec les instruments les plus douloureux possibles pierre mal aiguisée, etc.

La douleur doit être telle qu'elle conduit à l' évanouissement comparé, par le shaman mandane, à la mort [ 15 ]. Dans la Rome antique , la torture a pour but principal d'aider le juge à établir la vérité ad eruendam veritatem lors de la procédure d' Interrogatio.

Interdite à l' époque républicaine qui met en avant le principe d'intégrité du prévenu, elle est appliquée sous le principat. Les affaires les plus graves homicides, blessures ou vols importants, rapts et viols bénéficient d'une procédure extraordinaire, caractérisée par le secret de l'instruction et l'emploi de la torture.

Si la torture est plus ou moins réglementée par les juridictions laïques telles que le Parlement de Paris , puis par l' ordonnance de Blois de , elle demeure utilisée, notamment dans les procès politiques l'affaire des Templiers , Robert d'Artois [Lequel? Lorsque le torturé avouait, l'ordonnance de Blois de imposa que les aveux devaient être renouvelés hors de toute contrainte. Si cette bulle permettait l'usage de la torture dans le cadre des enquêtes concernant d'éventuelles hérésies, elle n'autorisait toutefois pas les prêtres à en faire usage eux-mêmes.

À Paris , elle se donnait généralement à l' eau ou aux brodequins. Un homme tenait la tête de l'accusé, qui était solidement lié et à qui on avait mis une corne dans la bouche afin qu'elle demeurât ouverte. Le questionnaire prenait le nez du malheureux prévenu et le lui serrait en le lâchant de temps en temps pour lui laisser la liberté de la respiration.

Il tenait le premier coquemar haut et en versait lentement le contenu dans la bouche du patient. Après le quatrième coquemar, on passait souvent à la question extraordinaire sur le grand tréteau en ajoutant quatre nouveaux coquemars [ 27 ]. On lui enfermait les jambes entre quatre planches de bois de chêne déposant le haut du genou , deux planches pour chaque jambe. Ces quatre planches étaient percées de quatre trous chacune, dans lesquels étaient passées de longues cordes que le questionnaire [ 28 ] serrait fortement.

Ensuite, il enroulait les cordes autour des planches pour les maintenir plus étroitement, et avec un maillet , il poussait à force sept coins de bois , l'un après l'autre, entre les planches à l'endroit des genoux, et un huitième aux chevilles en dedans [ 27 ].

Le misérable n'en peut mais ses membres, brisés par les brodequins, la pelote [ 29 ] ou par un autre supplice également diabolique, lui refusent tout service. Pendant que les coins de bois, frappés par le maillet du questionnaire, lui meurtrissaient les jambes et faisaient craquer ses os au milieu de souffrances inouïes, un impassible greffier se tenait à son bureau, prêt à enregistrer des phrases faites de cris de douleur et d'aveux.

Les médecins, les chirurgiens et les barbiers jurés s'approchent alors et constatent le lamentable état du prévenu. Aussitôt, on le place sur un matelas auprès d'un bon feu et on lui fait prendre un cordial repas réparateur pour le disposer à une deuxième épreuve.

Quelquefois même la maladie d'un prisonnier n'était pas un motif suffisant pour qu'on l'exemptât de la question [ 27 ].

On utilisait aussi les Grésillons aussi appelés poucettes dans les débuts du processus de la question [ 30 ]. Selon lui, l'aveu extorqué par la police n'est donc pas juridiquement valable contrairement au ius commune européen [ 31 ] , mais peut préparer l'aveu spontané sur lequel se fonde le jugement [ 31 ]. Cependant, progressivement les qadis vont obtenir d'autres fonctions politiques et administratives: La torture reste une méthode de répression commune dans les dictatures et régimes totalitaires , mais aussi dans des démocraties.

En Uruguay dans les années et , un manuel distribué aux policiers portait comme titre Comment tenir en vie les torturés [ 35 ] voir aussi l'affaire autour de l'agent du FBI Dan Mitrione. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent la torture en Tchétchénie afin d'obtenir les aveux des prisonniers: La torture est pratiquée illégalement en Chine , notamment au Tibet.

Pourtant l'article du code pénal chinois punit la torture commise par un fonctionnaire [ 38 ]. En Algérie , la torture est utilisée contre des personnes soupçonnées de détenir des informations concernant des activités terroristes [ 39 ]. L'ONU dénonce l'utilisation de la torture dans les prisons des Émirats arabes unis [ 40 ]. À la suite de l'adoption de la loi sur les commissions militaires Military Commissions Act en , cette définition est toutefois rendue plus englobante [ 41 ].

Les procédés varient, et s'intègrent dans la procédure d'enlèvement dite d' extraordinary rendition. La CIA a reconnu, mardi 5 février , avoir eu recours à la simulation de noyade [ 42 ]. L' administration Obama a fait mettre en place une commission d'enquête du Sénat sur les interrogatoires et les détentions de la CIA. Le rapport de la commission d'enquête terminé à la fin de et rendu public le 9 décembre dans une version raccourcie [ 45 ] établit que les actes de torture sont inefficaces.

Il établit également que la CIA a fourni au décideur public des informations trompeuses, et que les techniques d'interrogations étaient bien plus brutales que ce qui avait été communiqué [ 46 ]. La torture est controversée non seulement dans son principe cruauté, etc. S'agissant de la torture pendant la guerre d'Algérie , une multitude de témoignages divers existe. Mais la finalité même du renseignement est parfois contestée: En , un colonel de l'armée française en poste en Indochine dit au journaliste Jacques Chégaray envoyé sur place par la revue Témoignage chrétien:.

Un prisonnier qui avoue l'endroit précis où est cachée une mine piégée, c'est la vie de dix gars de chez nous qui est sauvée. Il faut y songer. Cette hantise de la mine cachée dans la brousse, c'est terrible. Pouvoir la détecter grâce aux aveux d'un prisonnier, cela nous semble de la bonne guerre. La vie de dix jeunes Français ne vaut-elle pas une heure d'interrogatoire?

Extrait de la déposition du capitaine Joseph Estoup au procès du lieutenant Daniel Godot, membre de l' OAS et accusé de crime, le 1 er août , à propos des soldats tortionnaires:. C'est alors le désarroi des souillures tenaces. Et c'est le drame, et ce drame est encore pire lorsque non seulement la fin n'est pas atteinte mais encore, délibérément et subitement, n'est plus recherchée. Alors deux attitudes sont possibles: Pour dire cela il faut ne jamais avoir subi de sévices et n'en avoir jamais infligé.

Je porte témoignage que, pour une part secrète, tacite, intérieure, tenaillante, mais pour une part importante, c'est parce que ces hommes ne voulaient pas avoir méfait pour rien, et, à la limite, leur attitude est un acte désespéré de damnés qui veulent se venger du démon qui les a menés en enfer [ 49 ].

Saint Augustin condamne la torture fermement: Ainsi l'ignorance du juge fait le plus souvent le malheur de l'innocent De nouvelles rééditions s'ensuivent en puis La torture est proscrite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l' Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre et entrée en vigueur le 26 juin , présente l'intérêt de la définir pour la première fois et de l'interdire avec précision: En matière de droit international coutumier , des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles: L'article 3 interdit le transfert de toute personne vers un lieu où elle risque la torture et l'article 4 stipule que tous les actes de torture sont définis comme un crime.

Les États ont obligation d'enquête lorsqu'une personne soupçonnée de torture se trouve sur leur territoire art. Ils doivent ouvrir une enquête prompte et impartiale dès qu'il est soupçonné qu'un acte de torture s'est ou se serait produit sur un territoire relevant de leur compétence. Les États doivent former tous les responsables de l'application des lois à ne pas torturer art. Pour continuer sur notre site, nous devons donc demander votre permission pour vous offrir une expérience de navigation optimale.

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Un homme tenait la tête de l'accusé, qui était solidement lié et à qui on avait mis une corne dans la bouche afin qu'elle demeurât ouverte. Le questionnaire prenait le nez du malheureux prévenu et le lui serrait en le lâchant de temps en temps pour lui laisser la liberté de la respiration.

Il tenait le premier coquemar haut et en versait lentement le contenu dans la bouche du patient. Après le quatrième coquemar, on passait souvent à la question extraordinaire sur le grand tréteau en ajoutant quatre nouveaux coquemars [ 27 ]. On lui enfermait les jambes entre quatre planches de bois de chêne déposant le haut du genou , deux planches pour chaque jambe. Ces quatre planches étaient percées de quatre trous chacune, dans lesquels étaient passées de longues cordes que le questionnaire [ 28 ] serrait fortement.

Ensuite, il enroulait les cordes autour des planches pour les maintenir plus étroitement, et avec un maillet , il poussait à force sept coins de bois , l'un après l'autre, entre les planches à l'endroit des genoux, et un huitième aux chevilles en dedans [ 27 ].

Le misérable n'en peut mais ses membres, brisés par les brodequins, la pelote [ 29 ] ou par un autre supplice également diabolique, lui refusent tout service. Pendant que les coins de bois, frappés par le maillet du questionnaire, lui meurtrissaient les jambes et faisaient craquer ses os au milieu de souffrances inouïes, un impassible greffier se tenait à son bureau, prêt à enregistrer des phrases faites de cris de douleur et d'aveux.

Les médecins, les chirurgiens et les barbiers jurés s'approchent alors et constatent le lamentable état du prévenu. Aussitôt, on le place sur un matelas auprès d'un bon feu et on lui fait prendre un cordial repas réparateur pour le disposer à une deuxième épreuve. Quelquefois même la maladie d'un prisonnier n'était pas un motif suffisant pour qu'on l'exemptât de la question [ 27 ]. On utilisait aussi les Grésillons aussi appelés poucettes dans les débuts du processus de la question [ 30 ].

Selon lui, l'aveu extorqué par la police n'est donc pas juridiquement valable contrairement au ius commune européen [ 31 ] , mais peut préparer l'aveu spontané sur lequel se fonde le jugement [ 31 ]. Cependant, progressivement les qadis vont obtenir d'autres fonctions politiques et administratives: La torture reste une méthode de répression commune dans les dictatures et régimes totalitaires , mais aussi dans des démocraties.

En Uruguay dans les années et , un manuel distribué aux policiers portait comme titre Comment tenir en vie les torturés [ 35 ] voir aussi l'affaire autour de l'agent du FBI Dan Mitrione. Les forces armées de la Fédération de Russie utilisent la torture en Tchétchénie afin d'obtenir les aveux des prisonniers: La torture est pratiquée illégalement en Chine , notamment au Tibet. Pourtant l'article du code pénal chinois punit la torture commise par un fonctionnaire [ 38 ].

En Algérie , la torture est utilisée contre des personnes soupçonnées de détenir des informations concernant des activités terroristes [ 39 ]. L'ONU dénonce l'utilisation de la torture dans les prisons des Émirats arabes unis [ 40 ]. À la suite de l'adoption de la loi sur les commissions militaires Military Commissions Act en , cette définition est toutefois rendue plus englobante [ 41 ]. Les procédés varient, et s'intègrent dans la procédure d'enlèvement dite d' extraordinary rendition.

La CIA a reconnu, mardi 5 février , avoir eu recours à la simulation de noyade [ 42 ]. L' administration Obama a fait mettre en place une commission d'enquête du Sénat sur les interrogatoires et les détentions de la CIA. Le rapport de la commission d'enquête terminé à la fin de et rendu public le 9 décembre dans une version raccourcie [ 45 ] établit que les actes de torture sont inefficaces. Il établit également que la CIA a fourni au décideur public des informations trompeuses, et que les techniques d'interrogations étaient bien plus brutales que ce qui avait été communiqué [ 46 ].

La torture est controversée non seulement dans son principe cruauté, etc. S'agissant de la torture pendant la guerre d'Algérie , une multitude de témoignages divers existe. Mais la finalité même du renseignement est parfois contestée: En , un colonel de l'armée française en poste en Indochine dit au journaliste Jacques Chégaray envoyé sur place par la revue Témoignage chrétien:.

Un prisonnier qui avoue l'endroit précis où est cachée une mine piégée, c'est la vie de dix gars de chez nous qui est sauvée.

Il faut y songer. Cette hantise de la mine cachée dans la brousse, c'est terrible. Pouvoir la détecter grâce aux aveux d'un prisonnier, cela nous semble de la bonne guerre. La vie de dix jeunes Français ne vaut-elle pas une heure d'interrogatoire? Extrait de la déposition du capitaine Joseph Estoup au procès du lieutenant Daniel Godot, membre de l' OAS et accusé de crime, le 1 er août , à propos des soldats tortionnaires:.

C'est alors le désarroi des souillures tenaces. Et c'est le drame, et ce drame est encore pire lorsque non seulement la fin n'est pas atteinte mais encore, délibérément et subitement, n'est plus recherchée. Alors deux attitudes sont possibles: Pour dire cela il faut ne jamais avoir subi de sévices et n'en avoir jamais infligé.

Je porte témoignage que, pour une part secrète, tacite, intérieure, tenaillante, mais pour une part importante, c'est parce que ces hommes ne voulaient pas avoir méfait pour rien, et, à la limite, leur attitude est un acte désespéré de damnés qui veulent se venger du démon qui les a menés en enfer [ 49 ]. Saint Augustin condamne la torture fermement: Ainsi l'ignorance du juge fait le plus souvent le malheur de l'innocent De nouvelles rééditions s'ensuivent en puis La torture est proscrite par le droit international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l' Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre et entrée en vigueur le 26 juin , présente l'intérêt de la définir pour la première fois et de l'interdire avec précision: En matière de droit international coutumier , des éléments clés de la définition de la torture ont fait l'objet de références officielles: L'article 3 interdit le transfert de toute personne vers un lieu où elle risque la torture et l'article 4 stipule que tous les actes de torture sont définis comme un crime.

Les États ont obligation d'enquête lorsqu'une personne soupçonnée de torture se trouve sur leur territoire art. Ils doivent ouvrir une enquête prompte et impartiale dès qu'il est soupçonné qu'un acte de torture s'est ou se serait produit sur un territoire relevant de leur compétence. Les États doivent former tous les responsables de l'application des lois à ne pas torturer art. La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a été complétée par deux Protocoles additionnels en , qui sont entrés en vigueur le 1 er mars après leur ratification par tous les États parties à la Convention [ 52 ].

En décembre est créé au sein de l' ONU le Comité contre la torture [ 53 ]. Le Comité est constitué de 10 experts élus par les États parties. Les rapports présentés par les États parties sont examinés par le Comité en présence des représentants des États intéressés.

Le Comité accepte de recevoir des informations pertinentes émises par les organisations non gouvernementales. Après avoir examiné le rapport d'un État partie, le Comité établit ses conclusions et recommandations publiées sous la forme d'une déclaration publique à la suite de sa session annuelle se déroulant au mois de novembre [ 54 ].

L'ONU a peu à peu élaboré des outils concernant la prévention de la torture et la nécessité d'assurer aux détenus des conditions de vie humaines, intitulés Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention et d'emprisonnement En , un système de compétence universelle à l'échelle du continent américain est mis en place par la Convention américaine pour la prévention et la répression de la torture.

En , le Conseil de l'Europe met en place d'un Comité chargé d'effectuer des inspections dans les lieux de détention situés en Europe.

Des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été mis en place. En , le Statut de Rome de la Cour pénale internationale , est adopté. Toutes ces instances sont destinées à juger dans un cadre international les individus accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou des faits de génocide, y compris des actes de torture. Human Rights Watch est aussi très connue. Souhaitez-vous personnaliser vos paramètres des cookies?

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